à la Commission centrale de sécurité en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale |